Présentation :
L’enseigne Carrefour appartient au groupe Label’Vie, présenté comme ci-dessous :
- Dénomination : HYPERMARCHE LV
- Forme juridique : Société Anonyme Simplifiée
- Capital social : 120 000 000 DH
- Siège social : Rabat, Souissi, Km 3,5 angles rue Rif et Zaërs.
- RC : 27433 (tribunal de commerce de Rabat).
- Téléphone : 05 37 56 95 95
- Fax : 05 22 24 10 71
- Adresse du site : www.carrefourmaroc.ma
- Pour toute remarque relative au fonctionnement du site, merci d’adresser un message à l’administrateur (Webmaster) via le formulaire de contact.
- Service Clients : Accessible sur le numéro suivant : 05 22 94 00 82, Mail: Serviceclient@labelvie.ma Ou rubrique « Contact » de notre site internet.
CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation du site Carrefour par un ou des utilisateurs sous entend l’acceptation pleine des conditions citées ci-dessous.
Cette acceptation doit se faire sans pour autant qu’il y ait des conditions, des restrictions ou modifications.
MISES À JOUR
Le site Carrefour peut être modifié ou mis à jour à tout moment, les conditions d’utilisations peuvent aussi changer, ceci est un droit réservé à l’enseigne Carrefour.
Cependant, toute modification des conditions d’utilisation fera systématiquement l’objet d’une nouvelle version référencée et datée.
Toute nouvelle version pourra donc être consultée sur le site. L’Utilisateur pourra accéder ensuite au site une fois les modifications faites, l’Utilisateur du site Carrefour est également considéré comme consentant au
droit de modification.
Les modifications et mises à jour s’imposent aux utilisateurs qui doivent se référer régulièrement à cette rubrique et vérifier la dernière version en vigueur.
COOKIES
Les utilisateurs du site Carrefour sont par les présentes informés que pendant leurs visites, des cookies peuvent être installés.
Les Cookies sont des petits fichiers textes envoyés au navigateur de l’Utilisateur par le Site. Ils sont ensuite stockés sur son terminal.
Les Cookies permettent au Site de recueillir des informations, telles que la navigation de l’Utilisateur sur le Site ou sa langue de préférence, afin d’améliorer son expérience de navigation ainsi que les fonctionnalités
du Site.
Par contre, ces cookies ne permettent en aucun cas d’identifier un Utilisateur, ils permettent seulement la détermination du terminal qu’il utilise et se bornent à enregistrer les parties du site que le terminal a visité
et le temps qu’il y a passé. L’Utilisateur a le droit d’arrêter le fonctionnement des cookies en s’opposant à l’enregistrement par la configuration du navigateur utilisé.
Cela peut se faire en suivant les étapes ci-dessous :
Les Utilisateurs peuvent désactiver les Cookies par l’intermédiaire des paramètres de leur logiciel de navigation en modifiant les options (Rubrique « Edition/Préférences » sous Netscape Navigator 6.2, Rubrique « « Outils/Internet Options » sous Internet Explorer, Rubrique « Outils/Options » sous Mozilla Firefox et Rubrique « Safari/Sécurité » sous Apple Sa.
Formulaire de contact
Les informations personnelles communiquées à Carrefour via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux différentes demandes des Utilisateurs du site.
Elles ne sont accessibles qu’aux services compétents de Carrefour et demeurent confidentielles. Elles ne sont en aucun cas communiquées à une tiers entité, et sont conservées pendant la durée jugée nécessaire
à l’instruction des requêtes.
Les Curriculum vitae et lettres de motivations partagés avec Carrefour sont exploités exclusivement par le service des Ressources Humaines à des fins de recrutement. Ils sont stockés dans une base de données interne et conservés.
Prospection directe par SMS ou Email
Dans le cadre de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, il est possible d’envoyer des messages destinés à promouvoir directement ou indirectement des services ou l’image d’une entreprise; sous réserve de disposer préalablement du consentement du destinataire des messages publicitaires et d’avoir déclaré ce traitement auprès de la Commission Nationale de Contrôle de Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP).
Toutefois, nous attirons votre attention que le consentement préalable n’est pas exigé pour lancer une campagne publicitaire à travers les différentes formes de messagerie électronique (sms, email,…) si l’annonceur a recueilli les coordonnées du destinataire directement auprès de lui à l’occasion d’une précédente vente de produits ou services analogues à ceux objets du message de prospection.
En cas de violation des règles susvisées de prospection directe, l’auteur de l’infraction est exposé à des sanctions assez lourdes; conformément à l’article 59 de la loi 09-08 qui dispose qu’ « est puni d’un emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de 20.000 à 200.000 DH ou l’une de ces deux peines seulement.»
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, programmes informatiques, animations, dessins, logos, etc. sont et demeurent la propriété exclusive de Carrefour.
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, représenter, modifier, traduire et ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et ou chacun des éléments qui le compose, sans l’accord préalable écrit de Carrefour.
Par exception à ce qui précède, Carrefour autorise les Utilisateurs à consulter et télécharger les dépliants promotionnels, propriété de Carrefour, qui sont mis à la disposition des Utilisateurs, sous forme de fichier électronique, spécifiquement en vue de leur téléchargement par les Utilisateurs.
Concernant ces fichiers, les Utilisateurs seront autorisés à détenir une copie de ces documents, à imprimer et à partager sous réserve de ne pas apporter de modification à ces derniers.
Toute courte citation devra nécessairement faire apparaître le titre du document, de la page du Site sur laquelle le document est disponible, le nom de l’auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En utilisant le Site Carrefour, l’Utilisateur accepte la collecte et l’utilisation de ses données personnelles ciaprès les « DONNÉES PERSONNELLES » ou « DONNÉES » de la manière décrite dans les présentes Conditions d’Utilisation.
Le traitement de Données Personnelles collectées à partir du Site est effectué conformément aux dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Carrefour s’engage à respecter la vie privée de ses Utilisateurs et la confidentialité de leurs Données Personnelles lors de leur navigation sur le Site.
Des Données peuvent être collectées lorsque l’Utilisateur :
- Navigue sur le Site
- Envoie une question via le formulaire de contact
- Dépose une candidature
- S’abonne à une newsletter.
Les Données collectées sur le Site Carrefour sont collectées et traitées pour les finalités décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation, ou en tout autre endroit du Site et notamment afin :
- De fournir les services ou les informations sollicitées par les Utilisateurs
- De répondre aux différentes interrogations et requêtes des Utilisateurs
- D’assurer le traitement des candidatures
- D’assurer le fonctionnement adéquat et la sécurité du Site, en améliorant le fonctionnement et l’adapter aux demandes des Utilisateurs et/ou
- Exploitation des données communiquées dans les études statistiques
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions d’Utilisation et/ou le Site seront régis et interprétés conformément au droit marocain.
Tout litige découlant ou relatif aux Conditions d’Utilisation et/ou au Site seront de la compétence exclusive des tribunaux compétents.